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Conditions générales de vente (au 09.03.2021)

 

 

 

Généralités :

Chablais parapente est une entreprise en raison individuelle inscrite au registre du commerce sous le nom « floriancorboud.gypaete-parapente ». Elle propose diverses prestations de service dans le domaine du vol libre et travail en partenariat avec d’autres entreprises. La participation aux activités proposées par Chablais Parapente implique l’acceptation de l’ensemble des conditions ci-dessous :

 

Inscriptions :

– L’inscription aux activités organisées par Chablais Parapente se fait par les plateformes de Chablais Parapente et de Anemos Parapente SnC.
– L’inscription n’est valable que lorsque le formulaire correspondant est rempli et signé par le client. Pour les clients mineurs, l’accord du représentant légal est nécessaire.

Utilisation du matériel personnel:

– L’utilisation du matériel personnel est soumis à l’acceptation par l’école qui pourra en tout temps refuser à un élève ou à un passager l’utilisation de celui-ci pour des raisons de sécurité.

Assurances :

– Le client doit être au bénéfice d’une assurance accident non-professionnel qui couvre les risques liés au vol libre.
– Le client qui participe aux activités de l’école avec son propre matériel doit être au bénéfice d’une assurance RC couvrant les risques liés au vol libre et d’un numéro de membre FSVL.

 

Paiements :

– Les paiements se font lors de l’inscription aux diverses activités. Font exception les prestations d’instruction vendues à l’unité (exceptés vols biplaces)
– Les prestations d’instruction vendues à l’unité sont payables sous 10 jours à compter de la date de consommation de ladite prestation.
– Les transports en navette ne sont pas compris dans les prestations d’instruction et sont directement payés au chauffeur sur les lieux de l’activité. La facturation du transport sert uniquement à couvrir les frais des véhicules et ne donne lieu à aucun bénéfice pour Chablais Parapente.
– Les transports en transport publiques et touristiques ne sont pas compris dans le prix des prestations de Chablais Parapente.

Validité des produits:

 – Les produits achetés pour des vols biplaces sont valables 2 ans dès la date d’émission. Au-delà de ce délai, un supplément de 50 CHF sera exigé.
– Les produits achetés pour des prestations de formation doivent être utilisé entièrement dans les 12 mois suivants la date de facturation. Passé ce délai, un supplément de 300 CHF sera exigé.

 

Annulation : 

– L’annulation par le client ne donne droit à aucun remboursement. Font exception les cas de force majeure dûment motivés. Chablais Parapente se réserve le droit d’estimer si un motif d’annulation peut être considéré comme tel.
– Toute absence lors d’une activité pour laquelle le client est inscrit est considérée comme une annulation ne donnant droit à aucun remboursement.
– La date de l’activité prévue peut être modifiée jusqu’à 7 jours avant la date prévue. Tout déplacement de la date hors délais est considéré comme une annulation ne donnant droit à aucun remboursement.
– L’annulation d’une activité pour des motifs indépendants de la volonté de Chablais Parapente ne donne droit à aucun remboursement. Chablais Parapente s’engage à replanifier l’activité ultérieurement.
– L’annulation définitive d’une activité par Chablais Parapente donne droit au remboursement intégral du montant payé.